Conformité et transparence
Mentions légales, RGPD et conditions
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026. Cette page regroupe les informations légales, la politique de confidentialité, les usages IA, les cookies et les conditions d'utilisation.
Points à compléter avant commercialisation
La structure RGPD et contractuelle est posée, mais une page de vente ne doit pas être publiée sans les informations administratives exactes de l'éditeur et les CGV définitives.
- Adresse professionnelle complète de l'éditeur.
- SIREN, SIRET, registre RCS/RNE et numéro de TVA ou mention explicite de non-assujettissement.
- Médiateur de la consommation si l'offre est vendue à des consommateurs ou assimilés.
- CGV commerciales définitives : prix, paiement, renouvellement, résiliation, droit de rétractation ou exclusion, garanties, support, réclamations.
- Contrats ou DPA fournisseurs : hébergement, IA, emails, stockage, paiement et tout outil d'audience éventuel.
Mentions légales
Identification de l'éditeur du service et de son hébergement.
- Éditeur du site
- Jean-Pascal Fonvielle
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle
- À renseigner avant ouverture commerciale
- SIREN
- À renseigner
- SIRET
- À renseigner
- RCS / RNE
- À renseigner selon l'immatriculation applicable
- TVA intracommunautaire
- À renseigner ou indiquer non applicable
- Directeur de la publication
- Jean-Pascal Fonvielle
- Contact
- fonvielle.jp@gmail.com
Hébergement
- Hébergeur infrastructure
- Hetzner Online GmbH
- Adresse hébergeur
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Localisation principale
- Allemagne, Union européenne
- Orchestration / déploiement
- Coolify
- Nom de domaine
- gabia.ovh
Cette plateforme éducative est accessible sur gabia.ovh. Les mentions légales doivent permettre d'identifier précisément l'éditeur et l'hébergeur. Les champs marqués à renseigner doivent être remplacés par les informations administratives exactes avant toute mise en vente.